Mentions Légales
Propriétaire du site
Nom : Dr. Solange Freyd
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 344 427 455
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Email : contact@neurobiosafety.com
Site : NeuroBioSafety.com
Directrice de la publication : Dr. Solange Freyd
Hébergeur
OVH SAS, société au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovh.com
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site (textes, images, vidéos, formations, méthodes) sont la propriété exclusive de Dr. Solange Freyd et ne peuvent être copiés, reproduits ni distribués sans autorisation écrite préalable.
Nature des services
Ce site propose des formations et ressources éducatives en ligne. Ces contenus ne constituent pas un acte médical et ne remplacent pas un avis médical professionnel.
Conditions Générales de Vente (CGV)
- Objet
Les présentes CGV régissent la vente des formations en ligne proposées sur NeuroBioSafety.com par Dr. Solange Freyd, auto-entrepreneur, SIRET 344 427 455.
- Prestations proposées
- Formations en ligne (vidéos, PDF, modules)
- Programmes éducatifs en groupe (Zoom)
- Ateliers et événements éducatifs
Aucune de ces prestations ne constitue un acte médical ou paramédical.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable — article 293B du CGI.
- Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Paiement
Le paiement s’effectue via carte bancaire (Stripe) ou PayPal. Le paiement est exigible à la commande.
- Accès aux formations
Un accès immédiat ou différé est proposé selon le produit. Le client doit disposer d’une connexion Internet suffisante.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande.
- Responsabilité
Les formations sont éducatives et non médicales. Elles n’ont pas vocation à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie. Dr. Solange Freyd ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des informations fournies.
- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité.
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français exclusivement. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Politique de Confidentialité
Responsable du traitement : Dr. Solange Freyd — contact@neurobiosafety.com
Données collectées
- Nom, prénom, adresse email
- Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe ou PayPal)
- Données de navigation (cookies, analytics)
Finalités du traitement
- Gestion des commandes et accès aux formations
- Envoi de communications éducatives (avec consentement)
- Support client
- Amélioration du site (statistiques anonymisées)
Base légale (RGPD)
- Exécution du contrat (art. 6.1.b)
- Consentement pour la newsletter et communications marketing (art. 6.1.a)
- Obligation légale pour les données comptables (art. 6.1.c)
Durée de conservation
- 3 ans après le dernier contact actif
- 10 ans pour les données comptables et de facturation
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : contact@neurobiosafety.com
Sous-traitants
Stripe, PayPal, fournisseur d’emailing, OVH (hébergement).
Transferts hors UE
Certains prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Réclamations
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Règlement Intérieur des Formations
- Respect et confidentialité : Les participants s’engagent à respecter les autres et à maintenir la confidentialité des échanges au sein du groupe.
- Aucune violence ni propos discriminatoires : Tout comportement abusif entraînera l’exclusion immédiate sans remboursement.
- Aucun conseil médical : Les formations sont éducatives. Aucune demande de conseil médical individuel ne sera traitée dans ce cadre.
- Respect du droit d’auteur : Les contenus partagés ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation écrite.
- Accès personnel uniquement : Les identifiants d’accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.
- Politique de remboursement : Aucun remboursement n’est possible pour les contenus numériques délivrés immédiatement.
Avis de Transparence — Intelligence Artificielle
Conformément au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (EU AI Act, 2024), nous vous informons que ce site utilise des outils d’intelligence artificielle pour :
- La création et la révision de certains contenus éducatifs
- Des tâches d’automatisation administrative
Tous les contenus générés avec assistance IA sont relus et validés par Dr. Solange Freyd avant publication.
Ce site n’utilise aucun système d’IA à risque élevé. Aucune IA médicale n’est utilisée. Aucun profilage automatisé des utilisateurs n’est effectué.
Avertissement Important
Les contenus proposés sur NeuroBioSafety.com sont fournis à titre éducatif et informatif uniquement.
Ils ne constituent en aucun cas :
- Un acte médical
- Un diagnostic médical
- Une prescription ou recommandation thérapeutique personnalisée
- Un suivi médical ou paramédical
- Un traitement ou une prise en charge d’une maladie
Ces contenus ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié. Si vous avez des préoccupations concernant votre santé, consultez un médecin.
En cas d’urgence médicale, contactez immédiatement les services d’urgence (15, 18, 112).